With all FIDIC contracts there will be claims. This training course is designed to provide practical assistance to those working with the New FIDIC Contract Conditions (1999 Editions) in the management of claims and achieving resolution to claims and in particular the workings of the Dispute Adjudication Board.

Objet de la formation :
Dans tout contrat de construction, de conception – conception, ou de clé en main, des litiges ou des réclamations peuvent survenir, qu’ils soient le fait des maîtres d’ouvrage, donneurs d’ordre - clients privés ou publics, des entrepreneurs ou équipementiers, ou des maîtres d’oeuvre intervenant sur le contrat. Cette formation vise à former les participants aux spécificités de la gestion de ces situations de réclamations et litiges dans le cadre des contrats FIDIC, édition 1999.
Le programme débute par un rappel des différents risques affectant un projet de construction, et des principales causes de réclamation au cours de l’exécution du contrat. Il passe ensuite en revue les procédures contractuelles FIDIC applicables aux réclamations & aux litiges en fonction de leurs origines, et notamment celles liées aux délais et aux coûts supplémentaires.
La deuxième partie est consacrée au fonctionnement du Comité de Règlement des Différends (le Dispute Adjudication Board: sa constitution, ses règles procédurales), ainsi qu’au règlement à l’amiable et à l’arbitrage.
Cette formation est conçue pour fournir aux participants, qu’ils soient Maîtres d’Ouvrages, Maîtres d’oeuvre ou Entrepreneurs, les connaissances nécessaires pour utiliser en pleine confiance ces modèles de contrat FIDIC dans ces contextes de réclamations et litiges, dans des contextes de juridictions de droit civil comme celles dites de common law. 

Le Formateur :
Le formateur est mobilisé par la société EXEQUATUR, spécialisée en conseil à la gestion de contrats de construction internationaux. EXEQUATUR intervient en conseil, formation et résolution de litiges sur chacune des étapes de la vie d’un contrat de construction : stratégie contractuelle et de passation de marchés, rédaction de contrat, analyse de risques contractuels avant réponse à AO, négociations & mise au point de marchés, assistance à la gestion d’un contrat, et à la gestion des réclamations et la résolution des litiges.

Vincent LELOUP, Fondateur & associé dirigeant du cabinet Exequatur. De double formation ingénieur (Agro Paris, IGREF), et juridique (MSc. Construction Law & Dispute Resolution, King’s College, Londres), Vincent est formateur accrédité par FIDIC, et adjudicateur sur contrats FIDIC. Il est également membre du Comité Contrats de FIDIC, qui est en charge du développement et de la mise à jour des contrats FIDIC.

IMPORTANT
Transparents & exercices seront présentés en Anglais, langue principale d’utilisation des contrats FIDIC à l’international, la version Française étant rarement usitée.
Les explications à l’oral seront cependant délivrées en Français
Si cette combinaison Français/Anglais posait une difficulté, merci de nous en informer au plus tôt.

La formation laissera place aux questions des participants et de nombreux cas concrets seront présentés.